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Un.e Chargé.e d'études juridiques

La Sécurité Sociale

RemoteFull timeMid level€31k – €31kPosted today
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About the role

Mission/Activités

Votre rôle

Au sein de l'Urssaf Rhône-Alpes, le Département lutte contre la Fraude externe a notamment pour mission de détecter et traiter les fraudes à l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt (AICI) et au Chèque Emploi Service Universel (CESU), service national opéré par l'Urssaf Rhône-Alpes sur son site de Saint-Etienne.

Dans le cadre d'un accroissement d'activité, le.la Chargé.e d'études juridiques participera à la résorption du stock de plaintes à déposer et de signalements au Procureur dans le cadre de l'article 40 du Code de procédure pénale.

Sa mission principale consistera à apporter son soutien dans la rédaction des dépôts de plainte et à rédiger les signalements articles 40 du Code de procédure pénale décidés par la commission des fraudes interne.

Le.la Chargé.e d'études juridiques évoluera au sein du Département lutte contre la fraude externe composé de 10 personnes et travaillera en étroite collaboration avec la Conseillère juridique spécialisée du département fraude externe.

La personne recrutée sera directement rattachée à la Responsable du département lutte contre la fraude externe.

Vos missions

Vos missions principales seront :

  • Analyser les dossiers en attente et qualifier juridiquement les faits préalablement déterminés comme frauduleux
  • Rédiger les dépôts de plainte et articles 40 du CPP (courriers, formulaires, pièces jointes) en veillant à leur conformité juridique et procédurale
  • Résorber en priorité le stock de dossiers en attente identifié à ce jour
  • Assurer la liaison avec les autres membres de l'équipe pour les dossiers nécessitant une expertise complémentaire
  • Mettre à jour les outils de suivi et de reporting de l'activité
  • Produire des avis juridiques sur toutes questions juridiques pouvant être utiles au service.

Le mot du manager :

"Rejoignez une activité au cœur de la lutte contre la fraude !

Ce poste offre l'opportunité de développer et d'enrichir son expertise juridique dans un environnement stimulant et en constante évolution. La diversité des dossiers traités garantit une activité riche où aucune journée ne ressemble à la précédente.

En intégrant le Département lutte contre la fraude externe, votre expertise sera mise à contribution et vous permettra d'acquérir une solide expérience et une vision concrète des problématiques juridiques liées à la fraude."

Géraldine - Responsable Département lutte contre la fraude externe

Conditions particulières

  • Contrat : temps plein à 36h sur 5 jours
  • CDD de surcroît du 12/10/2026 au 12/01/2027

Informations complémentaires

Votre rémunération sera de 2 206.72€ bruts mensuels sur 12 mois

Pourquoi nous rejoindre ?

  • Un cadre de travail respectueux de l'équilibre vie pro/vie perso, combinant des horaires flexibles et du télétravail (dans la limite de 3 jours par semaine)
  • Des possibilités de mobilité et d'évolution au sein de l'organisme et de l'ensemble du réseau de Sécurité Sociale (URSSAF, CAF, CPAM, etc.)
  • Une offre de formations pour développer votre employabilité et votre projet professionnel

Et bien d'autres avantages

  • Titres restaurants (valeur faciale 11,52€ dont 60% pris en charge par l'employeur), mutuelle (50% pris en charge par l'employeur), prime de crèche, prise en charge transport (75% de l'abonnement), prime d'intéressement, forfait mobilité durable, label « Employeur Pro vélo » (Vénissieux uniquement), prestations du CSE

  • Comment postuler ?

Sur La Sécu Recrute (CV + lettre de motivation).

Date limite des candidatures : 16/09/2026

Merci d'indiquer dans votre lettre de motivation le site de rattachement souhaité.

L'Urssaf Rhône-Alpes s'engage dès le recrutement à être à l'écoute des candidat.e.s qui auraient besoin d'aménagements spécifiques et individuels afin de passer les tests et les entretiens dans les meilleures conditions. Les faits de harcèlement sexuel (Article 222-33 du code pénal)et d'agissements sexistes (Article 1142-2-1 du code du travail) sont par ailleurs prohibés.

Process de recrutement

Sélection des candidats : entre le 17 et le 18/09/2026

Dates des entretiens : en présentiel le 29/09/2026 à Vénissieux et le 30/09/2026 à St Etienne

Date de prise de fonctions souhaitée : 12/10/2026

Sans retour de notre part au 24/09/2026, merci de considérer que votre candidature n'aura pas été retenue.

Des questions avant de postuler ?

Amel, Assistante ressources humaines : rh-recrutement.rhone-Compétences exigées

  • Solides connaissances juridiques en droit pénal, procédure pénale et procédures contentieuses
  • Maîtrise des règles de déontologie et du secret professionnel
  • Excellentes capacités d'analyse, de synthèse, de recherche documentaire et de rédaction juridique, avec une aptitude à construire une argumentation adaptée à des situations concrètes
  • Sens de l'organisation, autonomie, rigueur dans l'application des procédures, gestion des priorités et aisance avec les outils informatiques
  • Esprit d'équipe, dynamisme, sens de l'initiative, force de proposition et capacité de reporting
  • Maîtrise des outils bureautiques (word, excel)

Compétences appréciées

  • Connaissance du droit de la Sécurité sociale

Formation

  • Master 1 dans le domaine du droit pénal ou droit privé ou expérience professionnelle de 2 à 3 années dans le domaine juridique.

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FAQ

Questions, answered

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Yes. This role at La Sécurité Sociale was screened before publishing – we confirmed the employer before listing it.

The employer didn't disclose a salary range for this listing. JobAssist shows pay whenever it's available.

This position can be done from anywhere, with no in-office requirement.

Yes – every application is tailored from your profile and this job's requirements, and you can review and edit before it's sent.